Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 17 octobre 2026

Article 1, Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://ponchoplaid.fr (le « Site Internet »).

Article 2, Identification du vendeur

Le Site Internet est exploité par Poncho Plaid, représenté par Celia Riou, entrepreneure individuelle, domiciliée au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France (le « Vendeur »).

E-mail : contact@ponchoplaid.fr

Article 2.1, Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations, sont la propriété exclusive du Vendeur, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

La reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit du Vendeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 2.2, Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite sans l'autorisation expresse du Vendeur.

Le site doit être utilisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Tout usage frauduleux du site, ou qui contreviendrait aux présentes CGV, pourra entraîner le refus d'accès au service, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait réclamer le Vendeur.

Article 2.3, Modification des conditions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des CGV, disponible sur le site. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2.4, Durée

Ces conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur sur le site.

Article 3, Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans ces CGV, la signification suivante :

« Client » : désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur ; à ce titre, il est expressément prévu que ce Client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale ;
« Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande ;
« Produits » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le Site Internet (ponchos plaids et accessoires) ;
« Site Internet » : désigne le site https://ponchoplaid.fr exploité par le Vendeur identifié à l'article 2 ;
« Territoire » : désigne la France métropolitaine.

Article 4, Champ d'application

Ces CGV sont réservées aux consommateurs uniquement, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés sur le Territoire.

Article 5, Entrée en vigueur et durée

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de la confirmation de la commande.

Article 6, Acceptation

L'acceptation des présentes CGV par le Client est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le clic de validation lors de la commande. Cette démarche équivaut à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance des présentes conditions générales de vente et qu'il les accepte.

Article 7, Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet au jour de sa consultation par le Client. Ils sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks.

Article 8, Prix

Les prix sont indiqués sur le Site Internet en euros (EUR), toutes taxes comprises, et la livraison est gratuite sur tout le Territoire.

Article 9, Commande

La prise de commande sur le Site Internet est soumise au respect de la procédure mise en place par le Vendeur : sélection des produits, ajout au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées de livraison, choix du moyen de paiement et validation. Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation contenant son numéro de commande.

Le Client qui souhaite modifier ou annuler sa commande doit contacter le service client le plus rapidement possible : au-delà d'environ 10 heures après la validation, la commande est généralement déjà en cours de traitement : nous ne pouvons alors plus la modifier ni en arrêter l'expédition, et elle est livrée (certaines commandes sont traitées en moins de 30 minutes à 1 heure). Le Client conserve ensuite son droit de rétractation aux conditions de notre politique de retour : il doit nous informer de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté avant la fin du délai de rétractation et nous renvoyer les produits à ses frais.

Article 10, Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (crédit ou débit) de type Visa, Mastercard ou American Express, ainsi que, selon disponibilité au moment du paiement, Google Pay, Apple Pay, PayPal et Klarna.

Vous devez avoir l'autorisation d'utiliser le moyen de paiement choisi. Les informations de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transfert et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Article 11, Livraison

La Livraison est effectuée sur le Territoire, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le colis est remis au transporteur pour la distribution finale.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais spécifiés à l'article 12 bis.

Article 12, Droit de rétractation

Récapitulatif :

Frais de restockage : 0 EUR
Frais d'expédition du retour : à la charge du Client
Délai de retour : 14 jours à compter de la réception
Échanges : acceptés

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Néanmoins, les frais de retour sont à la charge du Client.

Voici la procédure de retour :

Les échanges et retours peuvent se faire dans les 14 jours à compter de la réception de votre commande. Si vous souhaitez exercer ce droit, n'hésitez pas à nous contacter en expliquant aussi précisément que possible la situation et ce que vous désirez.

A. Vous souhaitez retourner ou échanger un article qui ne vous convient pas :

Vérifiez que vous êtes bien dans le délai des 14 jours ;
Renvoyez de préférence l'article dans son emballage d'origine : un emballage manquant ou abîmé peut être compté dans la perte de valeur retenue sur le remboursement ;
Vous pouvez examiner l'article comme en magasin ; s'il a été utilisé ou lavé, sa perte de valeur sera retenue sur le remboursement, jusqu'à son prix.

Contactez-nous ensuite (photos du produit facultatives, pour accélérer le traitement) par e-mail à contact@ponchoplaid.fr ou par courrier au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.

Indiquez dans votre message ou dans votre colis les informations suivantes. Vérifiez bien que vous n'avez rien oublié :

Le numéro de commande ;
Le nom des articles retournés ;
Ce que vous souhaitez (remboursement, bon d'achat, échange).

Ensuite, renvoyez le produit à l'adresse indiquée lors de votre échange avec le service client ; ce retour est à votre charge.

Enfin, dès réception de l'article, celui-ci sera examiné et, selon votre demande, il sera échangé ou remboursé.

Nous nous réservons le droit de refuser les retours qui ne nous ont pas été annoncés dans le délai de rétractation. Si un produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (utilisé, lavé, abîmé ou incomplet), nous retiendrons sur le remboursement le montant de sa perte de valeur, qui peut aller jusqu'à son prix.

Une fois le retour reçu et examiné, vous recevrez un e-mail de confirmation précisant le montant remboursé. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après que vous nous avez informés de votre rétractation, sur le moyen de paiement utilisé pour la commande. Nous pouvons toutefois le différer jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits : tant que nous n'avons ni l'un ni l'autre, aucun remboursement n'est dû, même si ces quatorze jours sont dépassés.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Celia Riou EI, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, contact@ponchoplaid.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Dans le cas où vous aviez demandé un échange, vous recevrez également un e-mail de confirmation et un nouveau numéro de suivi.

B. Vous souhaitez retourner un article qui présente un défaut :

Nous faisons tout ce qui est en notre possible pour nous assurer que chaque article est le plus qualitatif possible et arrive en très bon état. Néanmoins, s'il y a le moindre problème, nous nous en excusons d'avance. Dans ce cas-là, voici la procédure :

Contactez-nous en joignant des photos du produit : celles-ci doivent montrer le produit en entier, puis ses défauts ;
Ne nettoyez jamais un article, même s'il comporte une tache ou un défaut : informez-nous avant de faire quoi que ce soit, sous peine que votre retour ne puisse être accepté ;
Votre demande sera traitée dans les 48 heures ;
Vous aurez le choix entre un remboursement, un bon d'achat ou un échange.

Votre satisfaction est notre plus grand objectif.

C. Produits ne pouvant être retournés :

Certains produits, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés. Cela inclut :

Les biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
Les articles textiles utilisés ou lavés ne sont pas exclus, mais leur perte de valeur est retenue sur le remboursement.

Article 12 bis, Délai de livraison

Voici les délais de livraison pour la France :

Pour traiter votre demande, préparer votre commande et enfin l'expédier, voici nos délais : nous avons besoin d'environ 1 à 2 jours ouvrés pour l'expédier (du lundi au vendredi) et de 6 à 11 jours ouvrés pour l'acheminement (du lundi au vendredi), pour un délai total de 7 à 13 jours.

Sachez que nous mettons tout en œuvre pour que les commandes soient réalisées le plus rapidement possible. Néanmoins, ces délais ne tiennent pas compte des possibles grèves, retards ou autres conséquences en dehors de notre contrôle.

Article 12 ter, Preuve d'expédition du retour

Qu'est-ce qu'une preuve d'expédition ? La preuve d'expédition atteste que le colis a bien été remis au transporteur en vue de sa livraison, par exemple une photo de votre colis prise au bureau de poste.

Nous vous recommandons vivement de conserver une photo de votre preuve d'expédition au cas où vous viendriez à l'égarer.

Si nous vous demandons cette preuve d'expédition et que vous n'êtes pas en mesure de la fournir, nous ne pourrons pas procéder au remboursement.

Article 13, Garanties

Celia Riou EI, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, contact@ponchoplaid.fr

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant intégralement rembourser contre restitution du bien, si :
Le professionnel refuse la réparation ou le remplacement du bien ;
La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix d'achat du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-29 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 14, Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou pour les dommages causés par une utilisation non conforme aux consignes d'entretien et aux normes de sécurité.

Article 15, Données personnelles

Le Vendeur conserve les données personnelles fournies par le Client conformément aux obligations légales (comptabilité, facturation, etc.) et à sa Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (voir notre Politique de confidentialité).

Article 16, Litiges

Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables au lieu de résidence du Client.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur auquel le Vendeur adhère est :

Nom : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : https://www.cm2c.net/

Article 17, Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi pour le règlement de contentieux éventuels.

Contact

E-mail : contact@ponchoplaid.fr

Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France